Brevets : Apple propose 1 dollar à Motorola pour chaque appareil vendu

Lorsque Google a racheté le fabricant de téléphones Motorola, la firme de Mountain View a également acquis ses dizaines de milliers de brevets. Or, Apple violerait certains d’entre eux, plus particulièrement sur les technologies liées à la WiFi et aux réseaux de données (3G entre autres). Un retournement de situation tragi-comique pour Apple, en guerre ouverte contre Samsung, accusé par la firme à la pomme d’avoir transgressé sans autorisation certains de ses droits de propriété intellectuelle.

Les brevets de Motorola en question sont considérés comme des technologies essentielles pour les standards et doivent donc être cédées de façon FRAND pour « fair, reasonable, and non-discriminatory terms » (en bon français « conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires« ). En d’autres termes, Motorola doit sous certaines conditions permettre aux autres fabricants de les utiliser, car sinon aucun d’entre eux ne pourrait disposer de téléphone compatible avec le GSM (internet de première génération, autrement dit la 1G), le GPRS (la 2G) et l’UMTS (la 3G).

Apple accepte donc de payer une licence pour utiliser les brevets de Motorola, à raison d’un dollar par téléphone vendu, mais précise qu’il n’ira pas au-delà. Dans le cas contraire, il utiliserait tous les recours juridiques à sa disposition, ce qui entraînerait un procès à rallonge.

Lemondeinformatique nous informe également que la firme à la pomme a calculé que les 12,5 milliards de dollars mis sur la table par Google pour s’offrir Motorola seraient nettement inférieurs à la redevance que Motorola exige de la part d’Apple (2,25% du prix de vente de chaque terminal) sur plusieurs années. L’acquisition de Motorola serait alors plutôt une bonne affaire pour Google sur le long terme, même si l’entreprise continue de perdre de l’argent !

Ce qui, évidemment, ne plait pas à Apple, qui « demande à Motorola de prouver que ses brevets essentiels sont effectivement des brevets essentiels et qu’ils valent ce que Motorola en attend. Jusqu’ici, Motorola a été incapable de clarifier sa position sur ces licences, qui vraisemblablement, couvrent les meilleurs brevets de son portefeuille ». En attendant la décision du juge, wait & see.